Arrêté du 23 mars 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lyon

J.O. 77 du 31 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 23 mars 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lyon

NOR : FPPA0400031A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 23 mars 2004, la démission présentée par M. Doin (Christophe), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Lyon, est acceptée à compter du 12 mars 2004.

L'intéressé sera soumis à l'obligation prévue à l'article 28 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.